À quoi correspondent les différentes exonérations (CODE EXO) ?

Les codes EXO servent à justifier le taux de remboursement demandés aux différentes caisses d'assurances.

IMPORTANT Assurez vous de la conformité du code exo en lien avec votre patient lors de la création d'une course.
Voici la signification des différents codes d'exonérations :

CODES D'EXONERATIONS ET SIGNIFICATIONS
Exo 0 (65%) = Reste à payer ou mutuelle
Exo 0 (85% CRPCEN) = Employé de notaire
Exo 3 (100%) = Soins particuliers exonérés
Exo 4 (100%) = (ALD) Affectation Longue Durée
Exo 5 (100%) = Pension militaire
Exo 6 (100%) = Employé SNCF
Exo 7 (100%) = Préventif
Exo 9 (100%) = Fond de solidarité vieillesse (FSV)

Les fiches patients se remplissent automatiquement grâce à PEC+ si leurs NIR est reconnu. Le code exonération n'a donc pas besoin d'être saisie manuellement dans ce cas là.
Cependant si le code EXO proposé par CAREE ne correspond pas au régime du patient, vous pouvez le modifier manuellement lors de la création de la course grâce au menu déroulant des CODE EXO

Exemple : Si votre patient a une Exo 4, mais que vous souhaitez appliquer une Exo 0 car le transport que vous effectuez n’est pas dans le cadre de son exo 4, vous devrez manuellement changer le code Exo à la création de la course.

IMPORTANT : PEC+ et AmeliPro ne fonctionnent pas pour tous les patients. Si c’est le cas, vous devrez renseigner la fiche patient manuellement et sélectionner le bon code exonération lors de la création de la course pour votre patient.

Par défaut, CAREE mettra en mémoire votre dernier code Exo saisi et vous proposera le même code Exo lors de la création de la prochaine course.



À savoir: Les patients doivent vous fournir l'information relative à leurs prises en charges grâce à leur Attestation d'assuré. Si la PMT n’est pas correctement remplie, ou que vous n’avez pas assez d’informations sur votre patient pour créer sa fiche patient manuellement, vous devez vous rapprocher du médecin prescripteur ou de votre patient pour obtenir les informations manquantes.

Mis à jour le : 13/03/2023