Comment facturer un patient MGEN ?

La MGEN est une caisse privée qui fait à la fois caisse d'assurance maladie et caisse de mutuelle.

Les patients affiliés à la MGEN ont trois possibilités :
* Soit ils sont affiliés à la sécurité sociale et à la mutuelle MGEN,
* Soit ils sont affiliés uniquement à la sécurité sociale MGEN
* Soit ils sont affiliés uniquement à la mutuelle MGEN

La caisse MGEN n'est pas répertoriée dans le répertoire national d'identification des patients PEC+. Cela signifie que même si vous tapez le numéro de sécurité sociale du patient et sa date de naissance ; et que vous cliquez sur "rechercher infos patient +", ni les droits, ni la caisse du patient ne ressortiront dans les deux premiers cas (affiliation Sécu et Mutuelle MGEN ou affiliation Sécu MGEN). Un message d'erreur de ce type apparaitra sur PEC + :



Les informations du patient ont été volontairement masquées

Cela signifie que pour ces patients, vous devrez saisir la fiche entièrement à la main, avec le code organisme de rattachement.

Astuce : vous pouvez sélectionner directement le code organisme de rattachement en suivant ce tutoriel ou le taper à la main.
Les codes organismes de rattachement MGEN sont tous constitués de la même façon :
* Les deux premiers chiffres sont 91, c'est le code régime.
* Ensuite, deux chiffres du département où vit le patient et du chiffre 1, c'est le code caisse. Exemple si mon patient vit dans le 92, il sera affilié à la MGEN du 92, on aura 921.
* Pour finir, les 4 derniers chiffres sont le code gestionnaire, à la MGEN c'est toujours 0506. Exemple pour la MGEN du 92, on aura un code organisme de rattachement : 91 921 0506.

Vous devrez également, quand vous créerez une course pour ces patients, saisir l'exonération et/ou le régime spécial manuellement.

Dans le cas où les patients sont affiliés à la fois à la sécurité sociale et à la mutuelle MGEN

Dans ce cas de figure, il y a deux possibilités :

Le patient a une exonération du ticket modérateur (cette information s'obtient avec une attestation de droits à fournir par l'assuré), par exemple l'exo 4 (ALD).

Dans ce cas, vous devrez sélectionner manuellement l'exonération (ici 4) en cliquant sur le champ exonération, puis en sélectionnant "Exo 4", laisser régime spécial "aucun".




Le patient n'a pas d'exonération du ticket modérateur, il est donc pris en charge à 55 %.

Dans ce cas vous laissez l'exonération 0 (55 %) sélectionnée, mais vous renseignez régime spécial Mutuelle 100 % MGEN. Ce régime spécial vous permet (uniquement pour les patients MGEN affiliés à la fois à la sécurité sociale et à la mutuelle MGEN, pris en charge à 55 %) de toucher directement la part mutuelle.

Dans le cas où les patients sont affiliés uniquement à la sécurité sociale MGEN

Dans ce cas de figure, il y a deux possibilités :

Le patient a une exonération du ticket modérateur (cette information s'obtient avec une attestation de droits à fournir par l'assuré), par exemple l'exo 4 (ALD)

Dans ce cas, vous devrez sélectionner manuellement l'exonération (ici 4) en cliquant sur le champ exonération, puis en cliquant sur exo 4 et laisser régime spécial : aucun




Le patient n'a pas d'exonération du ticket modérateur, il est donc pris en charge à 55 %

Dans ce cas vous laissez l'exonération 0 (55 %) sélectionnée, mais vous laissez cette fois régime spécial : aucun

Pour vous faire payer la part mutuelle (45 %), il y a deux possibilités :

Soit vous faites régler les 45 % de la part mutuelle à votre patient dans le taxi, et vous lui fournissez une facture acquittée
Soit vous éditez une facture mutuelle à destination de la mutuelle (vous pouvez ajouter l'adresse de la mutuelle directement dans la fiche de votre patient)

Dans le cas où les patients sont affiliés uniquement à la mutuelle MGEN

Très souvent, ce cas de figure s'applique quand le patient est bénéficiaire de la mutuelle MGEN, mais sa caisse de rattachement concernant la part obligatoire est prise en charge par la CPAM. Ses droits ressortiront avec PEC +.

Il y a alors deux possibilités :

Le patient a une exonération du ticket modérateur (cette information s'obtient avec une attestation de droits à fournir par l'assuré), par exemple l'exo 4 (ALD)

L'exonération 4 ressortira avec PEC +, sa mutuelle MGEN ne rentrera pas en jeu ici.


Le patient n'a pas d'exonération du ticket modérateur, il est donc pris en charge à 55 %.

Dans ce cas vous laissez l'exonération 0 (55 %) sélectionnée, mais vous laissez cette fois régime spécial : aucun.

Pour vous faire payer la part mutuelle (45 %), il y a deux possibilités :

Soit vous faites régler les 45 % de la part mutuelle à votre patient dans le taxi, et vous lui fournissez une facture acquittée
Soit vous éditez une facture mutuelle à destination de la mutuelle (vous pouvez ajouter l'adresse de la mutuelle directement dans la fiche de votre patient)

Le cas où le bénéficiaire n'est pas l'assuré, et que l'assuré est affilié à la MGEN

Si vous transportez un enfant (bénéficiaire) par exemple, et que son parent (assuré) est affilié à la sécurité sociale MGEN, le bénéficiaire ne ressortira pas non plus avec PEC +. Dans ce cas, il faudra suivre les étapes relatives aux cas précédents, en oubliant surtout pas de vérifier les droits du bénéficiaire, car il se peut que le parent n'ait pas de droits exonérants mais le bénéficiaire oui. Dans ce cas, le plus simple est de demander une attestation de droits à l'assuré.

Pour constituer une fiche patient dans le cas où le bénéficiaire n'est pas l'assuré, vous pouvez suivre les étapes de ce tutoriel, en n'omettant pas que dans certains cas spécifiés au dessus, les droits ne ressortiront pas donc toute la fiche sera à remplir manuellement, sans passer par PEC +.

Voilà, vous savez désormais comment facturer un patient MGEN ! A bientôt pour de nouveaux tutoriels, l'équipe CAREE.

Mis à jour le : 11/10/2024