Comment facturer une course en C2S ?
Pourquoi la sécurité sociale me paye ma course C2S à 65% ?
À savoir que vous ne pouvez pas télétransmettre une exonération et un régime spéciale en même temps, par exemple une exo 4 et un régime spécial C2S ne se combine pas. Cela génère une erreur au niveau de la télétransmission.
La sélection d'un code exo ou d'un régime spécial dépend du type de transport effectué.
Exemple : Votre patient à le régime spéciale C2S mais il est également en "ALD" donc "EXO4" car il souffre d'un cancer.
Dans cette situation de cas de figure sont possible :
Vous transporter votre patient pour qu'il se rende à sont traitement en lien avec sont cancer. Dans ce cas de figure cela dépend de l'ALD il faudra donc prendre en compte "l'EXO 4" et non le C2S.
Vous transporter votre patient pour une consultation qui ne concerne pas sont cancer, dans ce cas de figure cela ne dépend pas de l'ALD, il faudra donc rentrer en régime spécial C2S et mettre en EXO 0.
Il faut soit choisir de mettre uniquement l'exonération 100% sans régime spécial. Ou alors ne pas mettre d'exonération (Exo 0, prise en charge 65%) et mettre le régime spécial. Mais vous ne pouvez pas combiner un EXO 4 et une régime spéciale C2S comme ci-dessous
Mis à jour le : 27/06/2023
Merci !